CHARTE

Charte du site « Info Sainto » Sep 2014

La présente « charte du site» a pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « infosainto  » et leur utilisation.
La charte est implicitement acceptée par tout contributeur souhaitant publier sur le site. Elle constitue le contrat entre le site et le contributeur et entre le site et un lecteur. La publication sur le site et l’utilisation de contenu y figurant signifie son acceptation de la présente charte.
cf LE TEXTE DE LA CHARTE